38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
La gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l'accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 10:
La gouvernance dans la fonction publique du Canada : obligation ministérielle et sous-ministérielle de rendre des comptes
- Adopté par le Comité : 3 mai 2005
- Présenté à la Chambre : 10 mai 2005
- Adopté par la Chambre : 22 novembre 2005
