38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
- Adopté par le Comité : 4 avril 2005
- Présenté à la Chambre : 6 avril 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son
Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Alcock (président du Conseil du
Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Alcock (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget des dépenses 2005-2006 ». — Document parlementaire no 8520-381-94.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35 et 40
Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile), crédit 55
(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Justice, crédits 40 et 45
Parlement, crédit 15
(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40
(4) au Comité permanent du patrimoine canadien
Patrimoine canadien, crédits 1, 5, L10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 120
(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5 et 10
(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1 et 5
Conseil privé, crédit 25
Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25
(7) au Comité permanent des finances
Agence des douanes et du revenu du Canada, crédits 1 et 5
Finances, crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30 et 35
(8) au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10
(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères), crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, L35, 40 et 45
Affaires étrangères et Commerce international (Commerce international), crédits 1, 5, 10 et 15
(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10
Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35
Conseil privé, crédits 1, 5 et 10
Gouverneur général, crédit 1
Parlement, crédit 1
Patrimoine canadien, crédits 95, 100 et 105
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10
(11) au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35
(12) au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Développement des ressources humaines (Développement social), crédits 1 et 5
Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25
(13) au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5
Industrie, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95
Ressources naturelles, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35
(14) au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
Conseil privé, crédit 30
Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50
Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile), crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 60, 65, 70, 75, 80 et 85
(15) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
Anciens combattants, crédits 1, 5, 10 et 15
Défense nationale, crédits 1, 5, 10, 15 et 20
(16) au Comité permanent des langues officielles
Conseil privé, crédit 20
(17) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Conseil privé, crédit 15
Parlement, crédit 5
(18) au Comité permanent des comptes publics
Finances, crédit 20
(19) au Comité permanent de la condition féminine
Patrimoine canadien, crédits 110 et 115
(20) au Comité permanent des transports
Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40
(21) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Parlement, crédit 10
Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Alcock (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget des dépenses 2005-2006 ». — Document parlementaire no 8520-381-94.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35 et 40
Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile), crédit 55
(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Justice, crédits 40 et 45
Parlement, crédit 15
(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40
(4) au Comité permanent du patrimoine canadien
Patrimoine canadien, crédits 1, 5, L10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 120
(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5 et 10
(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1 et 5
Conseil privé, crédit 25
Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25
(7) au Comité permanent des finances
Agence des douanes et du revenu du Canada, crédits 1 et 5
Finances, crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30 et 35
(8) au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10
(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères), crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, L35, 40 et 45
Affaires étrangères et Commerce international (Commerce international), crédits 1, 5, 10 et 15
(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10
Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35
Conseil privé, crédits 1, 5 et 10
Gouverneur général, crédit 1
Parlement, crédit 1
Patrimoine canadien, crédits 95, 100 et 105
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10
(11) au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35
(12) au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Développement des ressources humaines (Développement social), crédits 1 et 5
Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25
(13) au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5
Industrie, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95
Ressources naturelles, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35
(14) au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
Conseil privé, crédit 30
Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50
Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile), crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 60, 65, 70, 75, 80 et 85
(15) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
Anciens combattants, crédits 1, 5, 10 et 15
Défense nationale, crédits 1, 5, 10, 15 et 20
(16) au Comité permanent des langues officielles
Conseil privé, crédit 20
(17) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Conseil privé, crédit 15
Parlement, crédit 5
(18) au Comité permanent des comptes publics
Finances, crédit 20
(19) au Comité permanent de la condition féminine
Patrimoine canadien, crédits 110 et 115
(20) au Comité permanent des transports
Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40
(21) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Parlement, crédit 10