39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Le chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 10:
Le chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
- Adopté par le Comité : 30 novembre 2006
- Présenté à la Chambre : 7 décembre 2006
