39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 7: Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
  • Adopté par le Comité : 13 juin 2006
  • Présenté à la Chambre : 21 juin 2006
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 juin 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 29 septembre 2006

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