39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 19: Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
  • Adopté par le Comité : 30 mai 2007
  • Présenté à la Chambre : 6 juin 2007
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 juin 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2007
Rapport 13: Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics
  • Adopté par le Comité : 26 mars 2007
  • Présenté à la Chambre : 27 mars 2007
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 15 mai 2007
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mardi 27 mars 2007

Information

Réunions

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Renseignements connexes

Communiqués
Les rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor 6 juin 2007 Le Comité des comptes publics adopte le Protocole pour les administrateurs des comptes 27 mars 2007 Examen des rôles et responsabilités du Conseil du Trésor 2 novembre 2006