39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)
  • Adopté par le Comité : 14 février 2008
  • Présenté à la Chambre : 25 février 2008

Réunions

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