40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9:
Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
- Adopté par le Comité : 28 avril 2009
- Présenté à la Chambre : 13 mai 2009