40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
  • Adopté par le Comité : 28 avril 2009
  • Présenté à la Chambre : 13 mai 2009

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