40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Le processus d'approvisionnement dans le cadre du Programme de réinstallation intégré, relativement à l'étude du Comité sur le Chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (quinzième rapport de la première session, trente-neuvième législature)

Dernière réunion : Jeudi 18 juin 2009

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