40^e législature, 2^e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Lundi 7 décembre 2009

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Réunions

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Lundi 7 décembre 2009 Lundi 7 déc. 2009

15 h 30 - 17 h 28 (HNE)

15 h 30 à 17 h 28 (HNE)

15 h 30 - 17 h 28 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 26 octobre 2009 Lundi 26 oct. 2009

15 h 30 - 17 h 34 (HAE)

15 h 30 à 17 h 34 (HAE)

15 h 30 - 17 h 34 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire