40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Mercredi 4 novembre 2009
Information
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (automne 2009), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3). — Document parlementaire no 8560-402-64-06. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
