40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Comptes publics du Canada 2009
Dernière réunion : Lundi 23 novembre 2009
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire no 8560-402-214-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
