40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 24: Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
  • Adopté par le Comité : 2 décembre 2010
  • Présenté à la Chambre : 2 février 2011
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 24
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 février 2011

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D'IMPORTANTES MODIFICATIONS SONT NÉCESSAIRES POUR QUE LE GOUVERNEMENT REMPLISSE SES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE REVENDICATIONS TERRITORIALES, D'ENVIRONNEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST 2 février 2011