Comptes publics du Canada 2010

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique) dépose sur le Bureau, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire no 8560-403-214-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)