41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada
- Adopté par le Comité : 2 novembre 2011
- Présenté à la Chambre : 3 novembre 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Michael Ferguson, candidat proposé au poste de vérificateur général du Canada, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-411-20-02. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)
