PACP - Chapitre 4, La réglementation des médicaments

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Adopté par le Comité : 31 janvier 2013
Présenté à la Chambre : 11 février 2013

Rapport 11

Présenté à la Chambre : Lundi 11 février 2013

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 10 juin 2013

Réunions

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Jeudi 31 janvier 2013 Jeudi 31 janv. 2013

Réunion 73

15 h 31 - 16 h 55 (HNE)

Réunion 73

15 h 31 à 16 h 55 (HNE)

15 h 31 - 16 h 55 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 29 janvier 2013 Mardi 29 janv. 2013

Réunion 72

15 h 32 - 17 h 31 (HNE)

Réunion 72

15 h 32 à 17 h 31 (HNE)

15 h 32 - 17 h 31 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 29 novembre 2012 Jeudi 29 nov. 2012

11 h - 13 h (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 20 novembre 2012 Mardi 20 nov. 2012

Réunion 65

11 h 05 - 13 h 02 (HNE)

Réunion 65

11 h 05 à 13 h 02 (HNE)

11 h 05 - 13 h 02 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 17 mai 2012 Jeudi 17 mai 2012

Réunion 46

8 h 46 - 10 h 46 (HAE)

Réunion 46

08 h 46 à 10 h 46 (HAE)

8 h 46 - 10 h 46 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 29 mars 2012 Jeudi 29 mars 2012

Réunion 36

8 h 51 - 10 h 45 (HAE)

Réunion 36

08 h 51 à 10 h 45 (HAE)

8 h 51 - 10 h 45 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

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