PACP - Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Adopté par le Comité : 26 février 2013
Présenté à la Chambre : 18 mars 2013

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Lundi 18 mars 2013

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 21 août 2013

Réunions

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Mardi 26 février 2013 Mardi 26 févr. 2013

Réunion 78

15 h 36 - 17 h 23 (HNE)

Réunion 78

15 h 36 à 17 h 23 (HNE)

15 h 36 - 17 h 23 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 12 février 2013 Mardi 12 févr. 2013

Réunion 76

15 h 34 - 17 h 16 (HNE)

Réunion 76

15 h 34 à 17 h 16 (HNE)

15 h 34 - 17 h 16 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 7 février 2013 Jeudi 7 févr. 2013

Réunion 75

15 h 32 - 16 h 32 (HNE)

Réunion 75

15 h 32 à 16 h 32 (HNE)

15 h 32 - 16 h 32 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 5 février 2013 Mardi 5 févr. 2013

Réunion 74

15 h 36 - 17 h 28 (HNE)

Réunion 74

15 h 36 à 17 h 28 (HNE)

15 h 36 - 17 h 28 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 27 novembre 2012 Mardi 27 nov. 2012

Réunion 67

11 h 01 - 13 h 02 (HNE)

Réunion 67

11 h 01 à 13 h 02 (HNE)

11 h 01 - 13 h 02 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

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