41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Comptes publics du Canada 2012
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 14:
Comptes publics du Canada 2012
- Adopté par le Comité : 9 mai 2013
- Présenté à la Chambre : 5 juin 2013
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et États financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires (clé USB incluse), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire no 8560-411-214-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
