41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
- Adopté par le Comité : 24 mars 2014
- Présenté à la Chambre : 9 avril 2014
