41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
  • Adopté par le Comité : 3 mars 2014
  • Présenté à la Chambre : 2 avril 2014

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