42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 27: Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
  • Adopté par le Comité : 15 mai 2017
  • Présenté à la Chambre : 30 mai 2017
Rapport 27
Présenté à la Chambre : Mardi 30 mai 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 27 septembre 2017

Information

Réunions

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Renseignements connexes

Documents
Rapport d'étape reçu le vendredi 24 août 2018 du ministère des Transports sur le vingt-septième (27e) rapport du Comité intitulé : « Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada » Rapport d'étape reçu le vendredi 27 juillet 2018 du ministère des Transports sur le vingt-septième (27e) rapport du Comité intitulé : « Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada »
Communiqués
TRANSPORTS CANADA N’A PAS TENU À JOUR UN CADRE DE RÉGLEMENTATION QUI RÉPONDAIT AUX RISQUES ÉMERGENTS ET AUX NOUVEAUX ENJEUX TECHNOLOGIQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ 30 mai 2017