38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 9:
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
- Adopté par le Comité : 21 mars 2005
- Présenté à la Chambre : 7 avril 2005
Rapport 3:
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004, privilèges, pouvoirs et immunité de la Chambre des communes
- Adopté par le Comité : 4 novembre 2004
- Présenté à la Chambre : 5 novembre 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 15 novembre 2004
Rapport 2:
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
- Adopté par le Comité : 28 octobre 2004
- Présenté à la Chambre : 28 octobre 2004
- Adopté par la Chambre : 1 juin 2005
