42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Certificat de nomination de Stéphane Perrault au poste de directeur général des élections

Dernière réunion : Mardi 22 mai 2018

Information

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Stéphane Perrault, candidat proposé au poste de directeur général des élections, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-421-5-08. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)