42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-76
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
Adopté par la Chambre le 30 octobre 2018
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 72:
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
- Adopté par le Comité : 18 octobre 2018
- Présenté à la Chambre : 22 octobre 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 671 -- Vote no 671)
POUR : 196, CONTRE : 85
En conséquence, le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
(Division No. 671 -- Vote no 671)
POUR : 196, CONTRE : 85
En conséquence, le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
