42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Création d'un document sur les enseignements à partager
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 100:
Conseils à l’intention des comités de la Chambre des communes de la 43e législature
- Adopté par le Comité : 18 juin 2019
- Présenté à la Chambre : 19 juin 2019
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 99:
Conseils à l’intention du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la 43e législature
- Adopté par le Comité : 18 juin 2019
- Présenté à la Chambre : 19 juin 2019
- Aucune réponse du gouvernement demandée