38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Projet de loi C-30
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
Adopté par la Chambre le 12 avril 2005
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 27:
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
- Adopté par le Comité : 22 février 2005
- Présenté à la Chambre : 23 février 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Dion (ministre de l'Environnement), — Que le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 30 -- Vote no 30)
POUR : 225, CONTRE : 67
En conséquence, le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 30 -- Vote no 30)
POUR : 225, CONTRE : 67
En conséquence, le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
