38^e législature, 1^re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Question de privilège concernant les envois postaux envoyés dans la circonscription de Windsor-Ouest

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 38: Question de privilège concernant les envois postaux envoyés dans la circonscription de Windsor-Ouest

Adopté par le Comité : 10 mai 2005
Présenté à la Chambre : 11 mai 2005
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mai 2005

Information

Réunions

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Mardi 10 mai 2005 Mardi 10 mai 2005

11 h 19 - 12 h 43 (HAE)

11 h 19 à 12 h 43 (HAE)

11 h 19 - 12 h 43 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 5 mai 2005 Jeudi 5 mai 2005

11 h 05 - 12 h 58 (HAE)

11 h 05 à 12 h 58 (HAE)

11 h 05 - 12 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 mai 2005 Mardi 3 mai 2005

11 h 04 - 13 h 11 (HAE)

11 h 04 à 13 h 11 (HAE)

11 h 04 - 13 h 11 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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