39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Affaires émanant des députés
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 14:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 12 mars 2008
- Présenté à la Chambre : 31 mars 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 31 mars 2008
Rapport 10:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 5 février 2008
- Présenté à la Chambre : 6 février 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 6 février 2008
Rapport 8:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 12 décembre 2007
- Présenté à la Chambre : 13 décembre 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 13 décembre 2007
Rapport 5:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 5 décembre 2007
- Présenté à la Chambre : 6 décembre 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 6 décembre 2007
