40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Examen des articles 153 (Liste de documents à produire) et 156 (Corrections mineures) du Règlement
- Adopté par le Comité : 14 mai 2009
- Présenté à la Chambre : 15 mai 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 4 juin 2009
