40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités
- Adopté par le Comité : 15 juin 2010
- Présenté à la Chambre : 16 juin 2010
- Aucune réponse du gouvernement demandée