40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités
  • Adopté par le Comité : 15 juin 2010
  • Présenté à la Chambre : 16 juin 2010
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Information