41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Affaires émanant des députés

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 48: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 25 avril 2013
  • Présenté à la Chambre : 25 avril 2013
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 25 avril 2013
Rapport 48
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 avril 2013
Rapport 47: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 27 mars 2013
  • Présenté à la Chambre : 28 mars 2013
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 47
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 mars 2013
Rapport 45: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 21 mars 2013
  • Présenté à la Chambre : 25 mars 2013
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 25 mars 2013
Rapport 45
Présenté à la Chambre : Lundi 25 mars 2013
Rapport 33: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 29 novembre 2012
  • Présenté à la Chambre : 30 novembre 2012
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 30 novembre 2012
Rapport 33
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 novembre 2012
Rapport 31: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 1 novembre 2012
  • Présenté à la Chambre : 6 novembre 2012
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 6 novembre 2012
Rapport 31
Présenté à la Chambre : Mardi 6 novembre 2012
Rapport 28: Affaires émanant des députés
  • Présenté à la Chambre : 20 juin 2012
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 20 juin 2012
Rapport 28
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2012
Rapport 16: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 8 mars 2012
  • Présenté à la Chambre : 12 mars 2012
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 12 mars 2012
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Lundi 12 mars 2012
Rapport 12: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 9 décembre 2011
  • Présenté à la Chambre : 12 décembre 2011
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 12 décembre 2011
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Lundi 12 décembre 2011
Rapport 8: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 27 octobre 2011
  • Présenté à la Chambre : 28 octobre 2011
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Vendredi 28 octobre 2011
Rapport 6: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 18 octobre 2011
  • Présenté à la Chambre : 19 octobre 2011
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 19 octobre 2011
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 octobre 2011

Information

Réunions

Tout afficher Tout masquer
15 h 30 - 15 h 49 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire