PROC - Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 27: Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Adopté par le Comité : 5 juin 2012
Présenté à la Chambre : 6 juin 2012
Aucune réponse du gouvernement demandée
Adopté par la Chambre : 6 juin 2012

Rapport 27

Présenté à la Chambre : Mercredi 6 juin 2012

Réunions

Tout afficher Tout masquer

Jeudi 27 septembre 2012 Jeudi 27 sept. 2012

Réunion 44

11 h 06 - 12 h 10 (HAE)

Réunion 44

11 h 06 à 12 h 10 (HAE)

11 h 06 - 12 h 10 (HAE)

Études et activités

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 7 juin 2012 Jeudi 7 juin 2012

Réunion 42

11 h 30 - 12 h 17 (HAE)

Réunion 42

11 h 30 à 12 h 17 (HAE)

11 h 30 - 12 h 17 (HAE)

Études et activités

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 5 juin 2012 Mardi 5 juin 2012

Réunion 41

11 h 05 - 12 h 55 (HAE)

Réunion 41

11 h 05 à 12 h 55 (HAE)

11 h 05 - 12 h 55 (HAE)

Études et activités

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 31 mai 2012 Jeudi 31 mai 2012

Réunion 40

11 h 01 - 12 h 05 (HAE)

Réunion 40

11 h 01 à 12 h 05 (HAE)

11 h 01 - 12 h 05 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 15 mai 2012 Mardi 15 mai 2012

Réunion 38

11 h 34 - 12 h 54 (HAE)

Réunion 38

11 h 34 à 12 h 54 (HAE)

11 h 34 - 12 h 54 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport et Réponse du gouvernement

Information

Réunions