41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 44:
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012
- Adopté par le Comité : 19 mars 2013
- Présenté à la Chambre : 25 mars 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick 2012, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-411-459-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
