41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 18:
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
- Adopté par le Comité : 29 septembre 2014
- Présenté à la Chambre : 30 septembre 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 5:
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 30 janvier 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 30 janvier 2014
Rapport 1:
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 22 octobre 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 22 octobre 2013