PROC - Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 19: Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Adopté par le Comité : 30 septembre 2014
Présenté à la Chambre : 2 octobre 2014
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Jeudi 2 octobre 2014

Information

Que la question de privilège relative au différend qui oppose Élections Canada et le député de Selkirk–Interlake soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Témoins (4)

Réunions

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Mardi 30 septembre 2014 Mardi 30 sept. 2014

Réunion 49

11 h - 12 h 47 (HAE)

Réunion 49

11 h à 12 h 47 (HAE)

11 h - 12 h 47 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 23 septembre 2014 Mardi 23 sept. 2014

11 h - 12 h 22 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 6 février 2014 Jeudi 6 févr. 2014

Réunion 14

12 h 30 - 12 h 59 (HNE)

Réunion 14

12 h 30 à 12 h 59 (HNE)

12 h 30 - 12 h 59 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 décembre 2013 Mardi 10 déc. 2013

11 h - 12 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire