41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Examen du Bureau de régie interne - BRI
  • Adopté par le Comité : 28 novembre 2013
  • Présenté à la Chambre : 2 décembre 2013
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 5 mars 2014
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 2 décembre 2013

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