41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle

Dernière réunion : Mercredi 18 juin 2014

Information

Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé d'examiner les accusations d'utilisation des ressources de la Chambre des communes à des fins partisanes par l'Opposition officielle; que le chef de l'Opposition officielle soit cité à comparaître devant le Comité, à titre de témoin, au cours d'une réunion télévisée, qui aura lieu au plus tard le 16 mai 2014