42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 35:
Troisième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale
- Adopté par le Comité : 15 juin 2017
- Présenté à la Chambre : 20 juin 2017
Rapport 27:
Deuxième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale
- Adopté par le Comité : 9 mars 2017
- Présenté à la Chambre : 20 mars 2017
Rapport 23:
Rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale
- Adopté par le Comité : 23 février 2017
- Présenté à la Chambre : 6 mars 2017
- Adopté par la Chambre : 22 mai 2018
Information
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Directeur général des élections du Canada intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-421-4-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
Réunions
11 h - 13 h 03 (HAE)
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Études et activités
11 h 04 - 13 h 07 (HAE)
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Études et activités
11 h 08 - 13 h 01 (HAE)
Études et activités
21 mars 2017 11 h 01 -
2 mai 2017 9 h 05 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 04 - 13 h 06 (HNE)
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Études et activités
11 h 06 - 12 h 57 (HNE)
Études et activités
11 h 05 - 12 h 57 (HNE)
Études et activités
11 h 04 - 12 h 55 (HNE)
Études et activités
11 h 02 - 12 h 59 (HNE)
Études et activités
11 h 06 - 12 h 50 (HNE)
Études et activités
11 h 03 - 13 h 02 (HNE)
Études et activités
11 h 07 - 11 h 45 (HNE)
Études et activités
11 h 04 - 12 h 57 (HNE)
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11 h 01 - 12 h 08 (HAE)
Études et activités
11 h 01 - 13 h 01 (HAE)
Études et activités
11 h 09 - 13 h 04 (HAE)
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11 h 04 - 13 h 04 (HAE)
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11 h 06 - 12 h 43 (HAE)
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11 h 02 - 13 h 03 (HAE)
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11 h 04 - 12 h 55 (HAE)
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