38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Télédiffusion des délibérations des comités
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Télédiffusion des délibérations des comités
- Adopté par le Comité : 19 octobre 2004
- Présenté à la Chambre : 20 octobre 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 20 octobre 2004