38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004
Dernière réunion : Mardi 23 novembre 2004
Information
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-381-4-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
