41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédits 1a et 5a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédits 1a et 5a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
- Adopté par le Comité : 2 juin 2015
- Présenté à la Chambre : 3 juin 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-412-182.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a et 10a
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 3a
2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 5a et 10a
3) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1a
Société du Centre national des Arts, crédit 1a
4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1a
Agence Parcs Canada, crédit 1a
Environnement, crédits 1a, 5a et 10a
5) Au Comité permanent des finances
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1a
6) Au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédits 1a, 5a et 10a
7) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Gouverneur général, crédit 1a
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1a
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a et 5a
8) Au Comité permanent de la santé
Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a et 5a
Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5a
9) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence spatiale canadienne, crédits 1a et 5a
Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5a
Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a, 5a et 10a
Industrie, crédits 1a, 5a et 10a
Statistique Canada, crédit 1a
10) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1a
Commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1a et 5a
Justice, crédits 1a et 5a
11) Au Comité permanent de la défense nationale
Défense nationale, crédits 1a et 5a
12) Au Comité permanent des ressources naturelles
Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1a
Ressources naturelles, crédits 1a et 5a
13) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Chambre des communes, crédit 1a
14) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1a et 5a
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a
Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1a
Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a
Sécurité publique et Protection civile, crédits 1a et 5a
Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1a
Service correctionnel du Canada, crédit 5a
15) Au Comité permanent de la condition féminine
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, crédits 1a et 5a
16) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1a
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1a et 5a
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1a
Marine Atlantique S.C.C., crédit 1a
Transports, crédit 5a
VIA Rail Canada Inc., crédit 1a
17) Au Comité permanent des anciens combattants
Anciens combattants, crédits 1a et 5a
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-412-182.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a et 10a
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 3a
2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 5a et 10a
3) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1a
Société du Centre national des Arts, crédit 1a
4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1a
Agence Parcs Canada, crédit 1a
Environnement, crédits 1a, 5a et 10a
5) Au Comité permanent des finances
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1a
6) Au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédits 1a, 5a et 10a
7) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Gouverneur général, crédit 1a
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1a
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a et 5a
8) Au Comité permanent de la santé
Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a et 5a
Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5a
9) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence spatiale canadienne, crédits 1a et 5a
Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5a
Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a, 5a et 10a
Industrie, crédits 1a, 5a et 10a
Statistique Canada, crédit 1a
10) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1a
Commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1a et 5a
Justice, crédits 1a et 5a
11) Au Comité permanent de la défense nationale
Défense nationale, crédits 1a et 5a
12) Au Comité permanent des ressources naturelles
Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1a
Ressources naturelles, crédits 1a et 5a
13) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Chambre des communes, crédit 1a
14) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1a et 5a
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a
Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1a
Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a
Sécurité publique et Protection civile, crédits 1a et 5a
Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1a
Service correctionnel du Canada, crédit 5a
15) Au Comité permanent de la condition féminine
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, crédits 1a et 5a
16) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1a
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1a et 5a
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1a
Marine Atlantique S.C.C., crédit 1a
Transports, crédit 5a
VIA Rail Canada Inc., crédit 1a
17) Au Comité permanent des anciens combattants
Anciens combattants, crédits 1a et 5a
