SCOD - Cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunions

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Mardi 26 mai 2009 Mardi 26 mai 2009

Réunion 6

10 h 07 - 10 h 41 (HAE)

Réunion 6

10 h 07 à 10 h 41 (HAE)

10 h 07 - 10 h 41 (HAE)

Études et activités

Cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 30 avril 2009 Jeudi 30 avr. 2009

Réunion 5

11 h 02 - 12 h 20 (HAE)

Réunion 5

11 h 02 à 12 h 20 (HAE)

11 h 02 - 12 h 20 (HAE)

Études et activités

Cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 28 avril 2009 Mardi 28 avr. 2009

Réunion 4

11 h 03 - 12 h 40 (HAE)

Réunion 4

11 h 03 à 12 h 40 (HAE)

11 h 03 - 12 h 40 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 2 avril 2009 Jeudi 2 avr. 2009

Réunion 3

11 h 06 - 11 h 58 (HAE)

Réunion 3

11 h 06 à 11 h 58 (HAE)

11 h 06 - 11 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 mars 2009 Mardi 24 mars 2009

Réunion 2

9 h 36 - 10 h 58 (HAE)

Réunion 2

09 h 36 à 10 h 58 (HAE)

9 h 36 - 10 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 mars 2009 Jeudi 5 mars 2009

Réunion 1

11 h 10 - 12 h 25 (HNE)

Réunion 1

11 h 10 à 12 h 25 (HNE)

11 h 10 - 12 h 25 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

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