42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis

Dernière réunion : Lundi 6 mai 2019

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Réunions

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Lundi 6 mai 2019 Lundi 6 mai 2019

15 h 30 - 17 h 15 (HAE)

15 h 30 à 17 h 15 (HAE)

15 h 30 - 17 h 15 (HAE)

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Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 1 mai 2019 Mercredi 1 mai 2019

15 h 30 - 17 h 27 (HAE)

15 h 30 à 17 h 27 (HAE)

15 h 30 - 17 h 27 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 29 avril 2019 Lundi 29 avr. 2019

15 h 30 - 17 h 32 (HAE)

15 h 30 à 17 h 32 (HAE)

15 h 30 - 17 h 32 (HAE)

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Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire