Rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Damoff (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique) dépose sur le bureau, — Rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, ainsi que la réponse du gouvernement y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire no 8560-441-72-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)