SECU - Effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21

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Mardi 25 avril 2023 Mardi 25 avr. 2023

Réunion 62

15 h 49 - 17 h 53 (HAE)

Réunion 62

15 h 49 à 17 h 53 (HAE)

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Effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 10 mars 2023 Vendredi 10 mars 2023

Réunion 60

8 h 44 - 10 h 49 (HNE)

Réunion 60

08 h 44 à 10 h 49 (HNE)

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Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 7 mars 2023 Mardi 7 mars 2023

Réunion 59

15 h 35 - 17 h 35 (HNE)

Réunion 59

15 h 35 à 17 h 35 (HNE)

15 h 35 - 17 h 35 (HNE)

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Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 17 février 2023 Vendredi 17 févr. 2023

Réunion 58

8 h 49 - 10 h 54 (HNE)

Réunion 58

08 h 49 à 10 h 54 (HNE)

8 h 49 - 10 h 54 (HNE)

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Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 14 février 2023 Mardi 14 févr. 2023

Réunion 57

15 h 36 - 17 h 46 (HNE)

Réunion 57

15 h 36 à 17 h 46 (HNE)

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Effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

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