SECU - Droits des victimes, reclassification et transfèrement des délinquants fédéraux

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Mercredi 6 décembre 2023 Mercredi 6 déc. 2023

Réunion 88

17 h 01 - 17 h 18 (HNE)

Réunion 88

17 h 01 à 17 h 18 (HNE)

17 h 01 - 17 h 18 (HNE)

Études et activités

Droits des victimes, reclassification et transfèrement des délinquants fédéraux

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 4 décembre 2023 Lundi 4 déc. 2023

11 h - 12 h 46 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 29 novembre 2023 Mercredi 29 nov. 2023

Réunion 86

16 h 47 - 18 h 50 (HNE)

Réunion 86

16 h 47 à 18 h 50 (HNE)

16 h 47 - 18 h 50 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 27 novembre 2023 Lundi 27 nov. 2023

11 h - 13 h 02 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Droits des victimes, reclassification et transfèrement des délinquants fédéraux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 22 novembre 2023 Mercredi 22 nov. 2023

Réunion 84

16 h 30 - 18 h 32 (HNE)

Réunion 84

16 h 30 à 18 h 32 (HNE)

16 h 30 - 18 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

Droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux

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