39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Étude du Taser
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Étude de l'arme à impulsions électriques
- Adopté par le Comité : 16 juin 2008
- Présenté à la Chambre : 18 juin 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée