40^e législature, 3^e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire

Adopté par le Comité : 1 avril 2010
Présenté à la Chambre : 14 avril 2010
Adopté par la Chambre : 2 février 2011

Présenté à la Chambre : Mercredi 14 avril 2010

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010

Information

Réunions

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Mardi 30 mars 2010 Mardi 30 mars 2010

15 h 30 - 17 h 37 (HAE)

15 h 30 à 17 h 37 (HAE)

15 h 30 - 17 h 37 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 25 mars 2010 Jeudi 25 mars 2010

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

15 h 30 à 17 h 31 (HAE)

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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