41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Aspects économiques liés aux services de police

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Aspects économiques liés aux services de police
  • Adopté par le Comité : 29 avril 2014
  • Présenté à la Chambre : 12 mai 2014

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