41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi C-2
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Adopté par la Chambre le 23 mars 2015
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Adopté par le Comité : 17 novembre 2014
- Présenté à la Chambre : 18 novembre 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Ambrose (ministre de la Santé), appuyée par Mme Yelich (ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires)), — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 223 -- Vote no 223)
POUR : 131, CONTRE : 98
En conséquence, le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 223 -- Vote no 223)
POUR : 131, CONTRE : 98
En conséquence, le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
