41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1b sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ et crédit 1b sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Dernière réunion : Mercredi 3 décembre 2014

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